Potentielle exploitation minière des fonds marins

Le débat sur l’exploitation minière en eaux profondes s’est intensifié au cours des dernières années. Les décideurs politiques, la communauté environnementale, les sociétés d’exploitation minière en eaux profondes, les médias et le grand public suivent les travaux de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) avec un intérêt croissant, à mesure que la controverse sur l’exploitation commerciale des ressources minérales des grands fonds marins est mise en lumière.

Du 10 au 28 juillet trois chercheurs ont collaboré pour partager leurs observations à la dernière réunion annuelle de l’Autorité internationale des fonds marins. Ces trois chercheurs

• Dr. Catherine Blanchard, professeure adjointe de droit international public à l’Université d’Utrecht ;
• Dr. Pierre-Yves Cadalen, chercheur en sciences politiques -spécialiste des relations internationales- au sein de l’unité mixte de recherche AMURE, Université de Bretagne Occidentale ;
• Tiago Pires da Cruz, doctorant en sciences politiques, spécialisé dans la gouvernance des questions environnementales liées à l’océan et à l’exploitation minière des fonds marins au Centre Émile Durkheim, Université de Bordeaux ;

ont été accrédité par le collectif DOSI, un réseau mondial d’experts qui intègre la science, la technologie, la politique, le droit et l’économie pour donner des conseils sur la gestion écosystémique de l’utilisation des ressources dans les grands fonds marins et sur les stratégies visant à maintenir leur intégrité.

L’enjeu était de taille car l’Autorité internationale des fonds marins, organisation internationale basée à Kingston, chargée de régir les fonds marins situés au-delà des juridictions nationales était soumise à de fortes pressions.

Des discussions ont débuté le 10 juillet, le lendemain de la fin de la « règle des deux ans » qui pouvait accélérer le calendrier minier de l’industrie. Les négociations ont porté sur l’établissement d’un Code Minier qui devrait réglementer l’exploitation des ressources minérales des fonds marins.

Malgré les incertitudes scientifiques restant extrêmement élevées, environ 90 % des espèces n’ont pas encore été découvertes, un certain nombre de pays se sont montrés favorables à l’exploitation minière. De nombreuses parties (scientifiques, États, ONG) se sont également mobilisées pendant les trois semaines de négociations, pour exprimer leurs craintes et ont demandé l’interdiction d’une telle activité ou tout du moins un moratoire au nom du principe de précaution. Un consensus est difficile à trouver.

Finalement le Conseil a adopté les décisions suivantes :

• la création d’un poste de directeur général par intérim de l’Entreprise (le service opérationel de l’AIFM) ;
• la compréhension et l’application de la section 1, paragraphe 15, de l’annexe à l’Accord d’application de 1994 sur la règle des deux ans ;
• le calendrier qui suit l’expiration de la période de deux ans.

L’Assemblée, quant à elle, s’est entendue sur les points suivants :

• l’établissement d’une politique générale par l’Assemblée en matière de conservation du milieu marin ;
• les termes de référence pour l’examen périodique du régime international de la Zone conformément à l’article 154 de la CNUDM (examen périodique).

Ce dernier sera un point à l’ordre du jour de la prochaine session (29ème) qui se tiendra en juin 2024.

L’Assemblée a également décidé de prolonger de deux ans l’actuel plan stratégique 2019-2023.

Leurs observations au jour le jour sont consultables via le lien ci-dessous :

Vous pouvez également consulter le reportage de France 3 Bretagne et les premières analyses de Pierre-Yves Cadalen ci-après :

Vous retrouvez des ressources complémentaires à droite et notamment le lien vers deux projets de recherche qui visent à acquérir davantage de connaissances sur ces écosystèmes profonds et dans lesquels la communauté scientifique locale est impliquée.