Suivi de la mise en oeuvre du traité BBNJ

L’initiative Ocean University et les équipes de recherche de l’UMR AMURE s’impliquent dans la mise en œuvre de l’Accord BBNJ sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale, visant à améliorer la gouvernance et la conservation en haute mer. Suite à l’adoption historique cet accord onusien en 2023, les équipes de recherche se concentrent sur l’étude des enjeux juridiques liés à sa mise en œuvre effective, la production de nouvelles connaissances sur des points chauds de biodiversité en haute mer et la transmission des connaissances par le partage des données et la formation de différents publics.

Les équipes travaillent en interdisciplinarité et avec diverses institutions et organisations internationales sectorielles (universités, ONGs, organes de l’ONU, ORGP, etc). Ces activités ont mené à l’émergence de plusieurs projets de recherche.

• • Le projet SARGADOM (2021-2027), piloté par l’UBO, soutenu par le FFEM et l’OFB, et en collaboration avec des organisations internationales de conservation -comme la Commission de la mer des Sargasses et l’ONG MarViva opérant en Amérique centrale- vise à développer des modèles de gouvernance hybride (régionale et internationale) pour protéger la biodiversité de deux zones particulières de haute mer : la mer des Sargasses et le Dôme thermal. À travers une approche coordonnée impliquant des analyses écosystémiques (approche DPSIR pour Forces motrices-Pressions-État-Impacts-Réponses), des consultation des parties prenantes, et le renforcement des capacités, SARGADOM étudie des propositions pour gérer les pressions environnementales et guider une gouvernance durable.
  • Le projet Navigating the BBNJ Agreement (2023-2024), a consisté en un cycle de recherche de deux ans réunissant huit chercheurs français en droit international pour étudier les enjeux juridiques liés à la mise en œuvre de l’Accord BBNJ (sur la biodiversité marine au-delà de la  juridiction nationale). À travers trois séminaires collaboratifs et un colloque final, l’équipe a analysé les défis de l’application de cet accord dans une approche pluridisciplinaire, en s’appuyant sur l’expertise de spécialistes français et internationaux tant en sciences humaines qu’en sciences naturelles.

Contexte international

Ces travaux s’inscrivent dans une dynamique mondiale. La phase préparatoire à l’entrée en vigueur de l’Accord BBNJ est en cours et nécessite la ratification par au moins 60 pays. Depuis septembre 2023, 105 États ont déjà signé l’Accord BBNJ. Les efforts de la communauté scientifique fourniront des données de base et des recommandations opérationnelles pour la future Conférence des Parties (COP) dans le cadre de l’Accord BBNJ. Ces données soutiendront l’établissement d’aires marines protégées, une gestion durable des ressources et des stratégies de gouvernance complètes essentielles pour maintenir la biodiversité marine.

La France, qui accueillera la Conférence des Nations unies à Nice en 2025, se mobilise pour une entrée en vigueur d’ici là.

Perspectives scientifiques

Les contributions des équipes de recherche participent à :

• Éclairer les décideurs sur les enjeux de mise en œuvre : grâce aux recherches interdisciplinaires, les équipes fournissent des informations scientifiques essentielles pour orienter les politiques de protection des écosystèmes en haute mer. En combinant sciences écologiques, économiques et sociales, elles élaborent des analyses poussées sur l’état et les dynamiques des écosystèmes, afin d’aider les gouvernements à prendre des décisions informées pour l’adoption de mesures de gestion marine.
• Identifier les défis juridiques et pratiques : les chercheurs se penchent sur les complexités juridiques liées à la régulation de la biodiversité au-delà de la juridiction nationale, en intégrant les avancées légales nécessaires pour répondre aux enjeux environnementaux transfrontaliers. En lien avec les acteurs institutionnels, ils étudient des cadres réglementaires et des solutions pratiques pour la conservation des ressources marines.
• Créer des supports de formation et de renforcement des capacités : afin d’assurer une compréhension large des enjeux de l’Accord BBNJ, les équipes élaborent des supports pédagogiques destinés aux décideurs et aux professionnels de la conservation. Ces formations seront essentielles pour préparer les différents acteurs à la mise en œuvre de l’accord, en développant une expertise technique et juridique qui facilitera les démarches de ratification et la gestion durable des activités dans les zones internationales.
• Acquérir de nouvelles données dans le cadre DPSIR : par l’approche DPSIR, les équipes recueilleront des données précises sur les menaces pesant sur les écosystèmes en haute mer. Ces données sont analysées pour fournir des bases solides aux futures politiques de conservation, permettant aux décideurs de mieux comprendre les effets des activités humaines et d’identifier des réponses adaptées pour la protection de la biodiversité marine.

Ces collaborations répondent une volonté, au niveau international, d’adapter la gouvernance de la haute mer aux limites écologiques, et non seulement aux frontières politiques, permettant une gestion basée sur les écosystèmes pour ces vastes zones maritimes essentielles. Pour plus de détails, explorez les travaux en cours  sur les sites Web des projets ou suivez les progrès de la ratification (voir ressources mentionnées dans l’encart bleu).